Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006730404

Texte parentLEGITEXT000006075261

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 17 janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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