Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006730407

Texte parentLEGITEXT000006075261

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 17 janvier 1990)Légifrance →

1. Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret portant statuts particuliers des personnels médico-techniques.

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