Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-69 du 17 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006457836
Texte parentLEGITEXT000006075268
Référencearticle 1 du décret n°90-69 du 17 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à la section I du chapitre II du titre Ier du décret du 2 octobre 1985 susvisé les articles suivants: <<Art. 11-1. - Les candidats aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe doivent être âgés de trente et un ans au plus au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert. <<Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne leur sont pas applicables. <<Art. 11-2. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe.>>
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