Décret n°90-69 du 17 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1990.

TexteDécret n°90-69 du 17 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006457838
Texte parentLEGITEXT000006075268
Référencearticle 3 du décret n°90-69 du 17 janvier 1990 (version du 18 janvier 1990)Légifrance →

1. A titre transitoire, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 11-1 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est, respectivement, de trente-six ans, trente-cinq ans, trente-quatre ans, trente-trois ans et trente-deux ans pour les concours ouverts au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.

2. Les candidats qui, antérieurement à l'intervention du présent décret, se sont déjà présentés à un concours pour l'accès à ce grade peuvent, s'ils le désirent, rester soumis aux dispositions en vigueur avant la date d'effet du présent décret.

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