1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 18 janvier 1990.
TexteDécret n°90-65 du 16 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006521187
Texte parentLEGITEXT000006075271
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