1. Les statuts définissent les modalités d'élection et de révocation du président soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée générale, la durée du mandat de président et les modalités de son remplacement en cas d'empêchement ou de décès.
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 janvier 1990.
TexteDécret n°90-65 du 16 janvier 1990
RattachementSection I : Direction et administration.
IdentifiantLEGIARTI000006521191
Texte parentLEGITEXT000006075271
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