Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1990.

TexteDécret n°90-65 du 16 janvier 1990
RattachementSection I : Direction et administration.
IdentifiantLEGIARTI000006521192
Texte parentLEGITEXT000006075271
Référencearticle 5 du décret n°90-65 du 16 janvier 1990 (version du 18 janvier 1990)Légifrance →

1. Le président assume sous sa responsabilité la direction générale de l'association. Il représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers.

2. Les statuts doivent fixer les conditions dans lesquelles les engagements souscrits par le président sont soumis à approbation par le conseil d'administration et l'assemblée.

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