Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1990 au 29 décembre 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-66 du 17 janvier 1990

RattachementTITRE Ier : Définitions.

IdentifiantLEGIARTI000006423740

Texte parentLEGITEXT000006075275

Référencearticle 1 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 (version du 18 janvier 1990)Légifrance →

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