1. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.
TexteDécret n° 90-66 du 17 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423738
Texte parentLEGITEXT000006075275
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