Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Rattachement
Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
  1. TITRE Ier : Définitions.
  2. Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
IdentifiantLEGIARTI000006423747
Texte parentLEGITEXT000006075275
Référencearticle 3 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.

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