Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Rattachement
Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
  1. TITRE Ier : Définitions.
  2. Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
IdentifiantLEGIARTI000006423751
Texte parentLEGITEXT000006075275
Référencearticle 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006423751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.