Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006276649
Texte parentLEGITEXT000006075282
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit: Les deux alinéas actuels sont rassemblés sous un paragraphe 1. Le paragraphe 2 ci-après est ajouté: << 2. Toutefois, pour les corps des récipients construits en acier inoxydable austénitique suivant les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé, le taux de travail maximal admissible indiqué au paragraphe 1 ci-avant est porté à l'une des valeurs prévues pour ce matériau par ce même article.>>
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