Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006276651
Texte parentLEGITEXT000006075282
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 5 (paragraphe 1) de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé, il est ajouté le second alinéa suivant: <<Dans le cas des appareils dont le corps a été entièrement fabriqué en acier inoxydable austénitique suivant les prescriptions de l'article 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, la valeur correspondant aux deux tiers de la pression d'épreuve indiquée ci-dessus est remplacée par celle de la pression de la dernière épreuve divisée par 1,3.>>
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