1. Une prime de recherche et d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur et aux personnels assimilés ainsi qu'à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
2. Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances ainsi qu'au développement de la recherche.
3. La liste des bénéficiaires ainsi que celle des établissements dans lesquels ils doivent exercer leurs fonctions est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
4. Cette prime est exclusive de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé et de l'indemnité de suivi et d'orientation instituée par le décret n° 89-719 du 2 octobre 1989.