Décret n°90-74 du 17 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°90-74 du 17 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000046207273

Texte parentLEGITEXT000006075286

Référencearticle 2 du décret n°90-74 du 17 janvier 1990 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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