Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718804
Texte parentLEGITEXT000006075292
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 5. - Les candidats des deux concours peuvent demander à subir une, deux ou trois épreuves facultatives à raison d'une épreuve au maximum choisie dans chacun des groupes suivants: <<1o Epreuve orale de langue étrangère, autre que celle choisie à l'épreuve prévue à l'article 4 (3o) ci-dessus: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe.>> (Le reste sans changement.)
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