Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718805
Texte parentLEGITEXT000006075292
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Art. 6. - ...des examinateurs spéciaux nommés par arrêtés ministériels pourront être adjoints au jury pour la troisième épreuve d'admission du concours externe et pour les épreuves facultatives.>>
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