Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718806
Texte parentLEGITEXT000006075292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 7. - Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes; chaque composition est notée par deux correcteurs dont l'un au moins doit être membre du jury. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. La deuxième épreuve orale d'admission est notée par deux examinateurs. <<Les épreuves facultatives peuvent être notées par des examinateurs spéciaux adjoints au jury.>>
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