Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718807
Texte parentLEGITEXT000006075292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé l'article 16 bis suivant: <<Art. 16 bis. - Pendant une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté, les candidats au concours interne sont dispensés de l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 4 (3o) ci-dessus.>>
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