Arrêté du 19 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1990.

TexteArrêté du 19 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288015

Texte parentLEGITEXT000006075295

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1990 (version du 21 janvier 1990)Légifrance →

1. Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.

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