Référencearticle 2 du décret n°90-80 du 22 janvier 1990 (version du 23 janvier 1990)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du règlement C.E.E. n° 4115-88 susvisé, les vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.) sont exclus de l'aide à l'extensification. En outre, les exploitations, dont la superficie revendiquée en V.Q.P.R.D. représente plus de 60 p. 100 de la superficie viticole, ne peuvent bénéficier de l'aide à l'extensification.
2. Pour la production de vin pouvant faire l'objet de l'aide, le rendement agronomique doit être inférieur à 110 hectolitres par hectare.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.