Décret n°90-80 du 22 janvier 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1990.

TexteDécret n°90-80 du 22 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006621519
Texte parentLEGITEXT000006075298
Référencearticle 9 du décret n°90-80 du 22 janvier 1990 (version du 23 janvier 1990)Légifrance →

1. L'aide visée aux articles 3 et 7 est attribuée par le directeur de l'Office interprofessionnel des vins (Onivins) qui en assure la liquidation et le paiement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.