Arrêté du 22 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1990.

TexteArrêté du 22 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006607489

Texte parentLEGITEXT000006075299

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1990 (version du 23 janvier 1990)Légifrance →

1. L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2 300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2 100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.

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