Référencearticle 1 du décret n°90-79 du 17 janvier 1990 (version du 23 janvier 1990)Légifrance →
1. Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1989.
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