Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756686
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 15 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - I. - L’article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent également aux conjoints mentionnés aux articles L. 353-2 et L. 353-3. » II. - L’article 1122-2-3 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent également aux conjoints mentionnés aux articles 1122-2 et 1122-2-2. »
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