Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - I. - Dans le premier alinéa de l’article L. 765-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « soit étudiants, à la condition d’avoir un âge inférieur à un âge limite, » sont supprimés. II. - Après l’article L. 765-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 765-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 765-2-1. - Les étudiants français dont l’âge est inférieur à un âge déterminé et qui résident dans un pays étranger ont la faculté de s’assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de maternité. « La couverture des chargés résultant de l’application de l’alinéa précédent est assurée par des cotisations forfaitaires à la charge des assurés volontaires dont le montant est fixé par voie réglementaire. » III. - Dans l’article L. 765-3 du code de la sécurité sociale, les références : «L. 765-1 et L. 765-2 » sont remplacées par les références : « L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-2-1 ».