Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Dans la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 762-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « salariés français », sont insérés les mots : « et des collaborateurs assimilés dans des conditions fixées par décret ».
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