Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756702
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 29 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - Dans le premier alinéa de l’article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social, après les mots : « dans les établissements d’hospitalisation publics », sont insérés les mots : « ou par le décret n° 77-607 du 7 juin 1977 relatif aux praticiens à temps partiel des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires ».
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