Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l’article L. 141-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ainsi qu’à la juridiction compétente » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Au vu de l’avis technique, le juge peut, sur demande d’une partie, ordonner une nouvelle expertise. »
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