Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756703
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 30 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - I. - Dans le premier alinéa de l’article 68 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, après les mots : « réforme des études médicales » sont insérés les mots : « et pharmaceutiques ». II. - En conséquence, dans le second alinéa de l’article 58 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social, après les mots : « des études médicales » sont insérés les mots : « et pharmaceutiques ».
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