Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756707
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 34 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Après l’article L. 601 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 601-1 ainsi rédigé : « Art. L. 601-1. - Tout médicament destiné à la réalisation de préparations magistrales à l’officine et caractérisé par une dénomination spéciale est soumis aux dispositions de la présente section. »
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