Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 35. - I. - Dans le premier alinéa de l’article L. 209-1 du code de la santé publique, le mot : « études » est supprimé. II. - En conséquence, dans le premier alinéa de l’article L. 577 ter du code de la santé publique, le mot : « études » est supprimé.
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