Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756711
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 37 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 37. - Après le troisième alinéa de l’article L. 209-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs personnes prennent l’initiative d’une même recherche, elles peuvent désigner une personne physique ou morale qui aura la qualité de promoteur et assumera les obligations correspondantes en application du présent livre. »
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