Texte publié au Journal officiel
1. Art. 40. - Le début du troisième alinéa de l’article L. 209-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les bénéfices attendus, les contraintes... (le reste sans changement). »
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 · Article
Article 40
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756714
Texte parentLEGITEXT000006075305
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