Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 41. - Dans le cinquième alinéa de l’article L. 209-11 du code de la santé publique, les mots : « des candidats » sont remplacés par les mots : « parmi des personnes présentées par des autorités ou organisations habilitées à le faire ».
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