Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - Dans le premier alinéa de l’article L. 209-16 du code de la santé publique, après les mots : « affiliée à un régime de sécurité sociale » sont insérés les mots : « ou bénéficiaire d’un tel régime ».
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 · Article
Article 44
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756718
Texte parentLEGITEXT000006075305
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