Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-86 du 23 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756678
Texte parentLEGITEXT000006075305
Référencearticle 8 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Dans la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « 500 000 francs » sont remplacés par les mots : « trois millions de francs ». II. - Dans la deuxième phrase de l’article L. 651-9 du même code, les mots : « le mode de répartition » sont remplacés par les mots : « la procédure de répartition ».
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