Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 10-3

Article en vigueur depuis le 5 février 2016.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000031976285
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 10-3 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 5 février 2016)Légifrance →

1. Les professeurs de lycée professionnel agricole sont, à l'issue de leur stage et après avis donné sur leur manière de servir durant l'année de stage par le jury mentionné à l'article 10, titularisés par décision du ministre chargé de l'agriculture en qualité de professeurs de lycée professionnel agricole sans avoir à justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme équivalent et à obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de lycée professionnel agricole.

2. L'avis rendu par le jury s'appuie sur une évaluation, dont les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, et qui résulte notamment d'une inspection du professeur de lycée professionnel agricole stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031976285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.