Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 10-4

Article en vigueur depuis le 5 février 2016.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000031976287
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 10-4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 5 février 2016)Légifrance →

1. Les professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui n'y ont pas été autorisés ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine.

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