Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 21 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementSection 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006457973
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 13 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élèves professeurs du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.
2. S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.
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