Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 21 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006457975
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 14 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient avant leur entrée au cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

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