1. Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas reçus aux concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus ou qui ne remplissent pas les conditions fixées par ces articles perdent leur qualité d'élève professeur ou, s'ils étaient déjà fonctionnaires, sont réintégrés dans leur corps, emploi, ou cadre d'emplois d'origine. Le ministre chargé de l'agriculture peut les autoriser exceptionnellement, après avis du directeur du centre de formation, à effectuer une seule année supplémentaire de préparation au concours.
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 21 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
- CHAPITRE II : Recrutement
- Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006457979
Texte parentLEGITEXT000006075308
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.