Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 17-11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
  1. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle
  2. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
IdentifiantLEGIARTI000034746262
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 17-11 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le chef du service d'affectation évalue les professeurs de lycée professionnel agricole non affectés dans les établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation selon des modalités définies ci-après.

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