Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 17-12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
  1. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle
  2. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
IdentifiantLEGIARTI000034746265
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 17-12 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le professeur de lycée professionnel agricole bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

2. 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur de lycée professionnel agricole est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;

3. 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur de lycée professionnel agricole justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ;

4. 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur de lycée professionnel agricole est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

5. Pour les professeurs de lycée professionnel agricole exerçant une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions.

6. Pour les professeurs de lycée professionnel agricole n'exerçant pas une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034746265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.