RattachementSection 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
IdentifiantLEGIARTI000034746267
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 17-13 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Pour les professeurs de lycée professionnel agricole mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
2. L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef du service d'affectation.
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