Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 17-14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
  1. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle
  2. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
IdentifiantLEGIARTI000034746269
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 17-14 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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