1. Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte-rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article
Article 17-9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation
- CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle
- Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000034746250
Texte parentLEGITEXT000006075308
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