Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990

RattachementCHAPITRE VI : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000034798777

Texte parentLEGITEXT000006075308

Référencearticle 23 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

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