Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1990 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
  1. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
  2. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
IdentifiantLEGIARTI000006458016
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 32 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 12 décembre 1990)Légifrance →

1. Les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole et les animateurs socioculturels sont intégrés dans le premier grade du corps régi par le présent statut.

2. Les professeurs de lycée professionnel agricole et les animateurs socio-culturels sont reclassés à égalité d'échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon précédemment acquise.

3. Les professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

4. PROFESSEUR technique adjoint

5. PROFESSEUR de lycée professionnel du premier grade

6. ANCIENNETE CONSERVEE

7. 11e échelon

8. 10e échelon

9. Dans la limite de 54 mois.

10. 10e échelon

11. 9e échelon

12. Ancienneté conservée.

13. 9e échelon

14. 8e échelon

15. Ancienneté conservée.

16. 8e échelon

17. 7e échelon

18. Ancienneté conservée.

19. 7e échelon

20. 6e échelon

21. Ancienneté conservée.

22. 6e échelon

23. 5e échelon

24. Ancienneté conservée.

25. 5e échelon

26. 4e échelon

27. 5/7 d'ancienneté.

28. 4e échelon

29. 4e échelon

30. Sans ancienneté.

31. 3e échelon

32. 3e échelon

33. Ancienneté conservée.

34. 2e échelon

35. 2e échelon

36. Ancienneté conservée.

37. 1er échelon

38. 1er échelon

39. Ancienneté conservée.

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