Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementSection 3 : Hors-classe du deuxième grade.
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.
IdentifiantLEGIARTI000006458020
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 36 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
2. ANNEE SCOLAIRE
3. 1989-1990
4. 5 %
5. 1990-1991
6. 8 %
7. 1991-1992
8. 11 %
9. 1992-1993
10. 14 %
Nota : Décret 2003-1359 du 30 décembre 2003 art. 15 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la classe normale et à la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
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